Le règlement des études définit notamment :

1° les critères d'un travail scolaire de qualité ;

2° les procédures d'évaluation et de délibération des conseils de classe et la communication de leurs décisions.

Pour que le travail scolaire soit de qualité, nous mettons en œuvre des pratiques pédagogiques diverses s’appuyant sur les besoins de chaque enfant. Nous articulons les moments de travail individuel, de travail par groupe, de séance collective et de coenseignement. Nous accordons une place importante à la collaboration entre l’école, la famille et, éventuellement, les partenaires extérieurs. Par partenaires extérieurs, nous entendons tous les partenaires qui gravitent autour de vos enfants : le Centre Psycho Médico Social, les logopèdes ainsi que les différents professionnels avec lesquels vous pourriez être amenés à collaborer.

Le niveau d’acquisition des compétences de votre enfant est évalué tout au long de l’année, lors de chaque séquence d’apprentissage. L’équipe éducative (titulaire, polyvalent et direction) et éventuellement les partenaires extérieurs prennent un temps d’arrêt 3 fois par an afin de faire le point sur l’évolution des apprentissages de chacun. Des rencontres vous sont proposées pour que les titulaires puissent vous expliquer le parcours de votre enfant et le résultat de nos conseils de classe.

Article 1.5.1-8 du code de l’enseignement livres 1 & 2 du 3 mai 2019

Dans l’enseignement maternel, l’élève peut être autorisé à suivre une année complémentaire en troisième maternelle suivant l’avis de la direction et du centre PMS.

Dans l’enseignement primaire, pour les enfants en difficulté d’apprentissage, un dispositif de différenciation et d’accompagnement personnalisé est mis en place. Au terme de l’année scolaire, l’équipe pédagogique peut décider de maintenir un élève dans l’année si le dispositif mis en place n’a pas permis à l’élève de surmonter suffisamment ses difficultés d’apprentissage pour pouvoir poursuivre avec fruit les apprentissages de l’année suivante du tronc commun.

Cette éventuelle décision de maintien est prise par le conseil de cycle en fin d’année scolaire en collaboration avec vous, parents. Le conseil de cycle est composé de la direction et des enseignants du cycle. Sont invités à cette délibération, le cas échéant, le CPMS, les maitres polyvalents ayant eu en charge l’enfant. Le conseil de cycle détermine si l’enfant a atteint le seuil minimum des acquis de base.

  En fin de parcours scolaire dans l’enseignement fondamental, tous les élèves inscrits en sixième primaire de l’enseignement ordinaire sont soumis à l’épreuve externe commune certificative octroyant le certificat d’études de base (CEB). L’épreuve externe certificative porte sur la maitrise des savoirs, savoir-faire et compétences attendus en français, en mathématique et en éveil à l’issue de l’enseignement primaire telle que défini dans le référentiel du tronc commun visé à l’article 1.4.2-2 du code de l’enseignement. Le taux de réussite à l’épreuve externe certificative est fixé à 50% dans chacune des 3 compétences, si ce taux de réussite n’est pas atteint, le certificat d’étude de base ne pourra être délivré. 

En cas de refus d’octroi du CEB, vous serez avertis au plus vite après réception des résultats et discussion en conseil de cycle. Un rendez-vous sera pris avec la titulaire et/ou la direction de l’établissement. Lors de cet entretien, l’école vous expliquera la décision du refus d’octroi. Si vous contestez cette décision, vous avez la possibilité de demander un recours auprès de l’Administration générale de l’Enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans les 10 jours ouvrables suivant la notification du refus d’octroi. Cette demande de recours doit inclure les raisons précises pour lesquelles vous contestez la décision de l’école, une copie de cette décision et une copie des bulletins des deux dernières années scolaires ou encore tout autre document que vous jugerez utile. Cette demande de recours est à envoyer à :

Fédération Wallonie-Bruxelles

Administration générale de l'Enseignement

Lise-Anne Hanse, Administratrice générale - Recours CEB

Avenue du Port, 16

1080 - Bruxelles (Belgique)

Simultanément, une copie de cette demande doit être envoyée au chef d’établissement par lettre recommandée. Le conseil de recours décidera si le CEB peut être accordé. Les parents et l’école seront avertis au plus tard le dernier jour précédent la rentrée scolaire suivante.