Le présent règlement est construit pour soutenir un cadre de vie positif pour tous les membres de la communauté scolaire : les élèves et leurs parents ainsi que l’ensemble de l’équipe éducative.

Il comprend notamment les règles relatives à la fréquentation scolaire, à la gratuité, à la vie en communauté, aux sanctions disciplinaires, aux procédures de recours qui peuvent leur être opposées et aux faits graves. Par faits graves, il y a lieu d'entendre au sens du présent article des faits avérés de violence à l'encontre des personnes, de racket et de possession d'armes ou de substances illicites.

Ce présent règlement est en application dans l’ensemble de nos établissements scolaires, durant les temps scolaires et les temps extrascolaires, mais également lors de sorties pédagogiques culturelles et récréatives organisées par nos écoles.

Article 1.7.9-2 du code de l’enseignement livres 1 & 2 du 3 mai 2019

1. La fréquentation scolaire

1.1. Inscription

Toute demande d’inscription d’un élève émane de ses parents ou de la personne investie dans l’autorité parentale. Elle est introduite auprès de la direction au plus tard le premier jour ouvrable de l’année scolaire. Pour une demande d’inscription en cours d’année, nous vous demandons de vous référer au chapitre consacré aux changements d’écoles.

En fédération Wallonie-Bruxelles, les parents, ou la personne investie de l'autorité parentale, ont la liberté d'inscrire leurs enfants dans l'école qu’ils choisissent.

Lors de l'inscription, le directeur communique les documents suivants aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale :

• le projet éducatif

• le projet pédagogique

• le règlement des études

• le règlement d’ordre intérieur

• le projet d’école

Par l’inscription dans une école, l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’école, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.

Afin que l'école soit en possession de toutes les informations nécessaires pour une inscription valable, il est demandé de fournir une composition de ménage sur laquelle figure le numéro de registre national.

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité sauf lorsque les parents ont fait part, par écrit, d’une demande de changement d’école ou lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée.

1.2. Changement d’école

Lorsque vous inscrivez votre enfant dans l’école de votre choix, la logique voudrait que votre enfant suive l’entièreté de sa scolarité dans ce même établissement. Cependant, il vous est autorisé de changer d’établissement scolaire selon certaines modalités.

Tout changement d'école est règlementé par une circulaire ministérielle. Les motifs de changements d’école doivent relever d’une raison valable, ces motifs sont énumérés dans cette même circulaire. Les parents qui envisagent un éventuel changement sont donc priés de prendre rendez-vous avec la direction. Celle-ci se chargera de leur expliquer la procédure à suivre. À la suite de ce rendez-vous, la direction se réserve le droit d’accorder ou de refuser ce changement d’école.

Circulaire 8655 du 29/06/2022

Élèves concernés par le tronc commun (M1 à P5)

Un changement d’école peut avoir lieu entre deux années scolaires.

Un parent d’élève ne peut pas changer son enfant d’école librement après le 1er jour de l’année scolaire. Pour un changement d’école après le 1er jour, les parents devront introduire une demande de changement d’école.

Élèves qui ne sont pas encore concernés par le tronc commun (P6)

Un changement d’école ne peut avoir lieu librement entre la 5e et la 6e année primaire. Pour tout changement d’école, les parents doivent introduire une demande de changement d’école auprès de la direction.

1.3. Obligation et fréquentation scolaires

a) Présence à l'école

La période d'obligation scolaire s'étend sur 13 années et s’adresse uniquement aux mineurs d’âge. Elle commence avec l'année scolaire qui prend cours dans l'année civile durant laquelle l’enfant atteint l'âge de 5 ans et se termine à la fin de l’année scolaire dans l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 18 ans.

En vertu de la loi, les parents, ou la personne investie dans l’autorité parentale, ont pour obligation de veiller à ce que l’enfant fréquente régulièrement et assidument l’école. Tout manquement à ces obligations est passible de sanctions pénales. La présence aux cours et aux sorties culturelles est donc obligatoire suivant l’horaire et le calendrier communiqué en début d’année.

L'élève doit venir à l'école avec ses outils nécessaires aux apprentissages du jour (hors gratuité). Il doit également respecter les consignes et effectuer les tâches demandées complètement et avec soin. 

En primaire, l'élève complètera quotidiennement son journal de classe ou son carnet de communications et le présentera chaque soir à ses parents.

L'élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques (sorties scolaires, séjours pédagogiques avec et sans nuitées). Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d'établissement ou son délégué après demande dument justifiée ou couverte par un certificat médical.

Le cours d'éducation physique est obligatoire (sauf certificat médical).

Tenue sportive obligatoire et réservée uniquement à cet usage :

• chaussures de gymnastique,

• short ou cycliste bleu ou noir,

• t-shirt de l'école (logo GPF) en vente par les professeurs de gym ou T-shirt blanc.

b) Absences

L’acquisition et la maitrise des compétences dépendent de la régularité à suivre assidument les cours et les diverses activités proposées par l’école.

Dès lors, à partir de la troisième maternelle et lors de toute la scolarité dans l’enseignement primaire, toute absence doit être justifiée.

Toute absence doit être signalée le jour même au secrétariat de l’école par téléphone ou par mail.

Les directions de chacun des établissements scolaires ont pour obligation de contrôler la régularité de la fréquentation scolaire de chaque élève. Le Gouvernement fixe les modalités de l'organisation de ces contrôles et de la tenue des registres de fréquentation.

1) La notion de demi-jour d’absence

Une journée scolaire est constituée de deux demi-jours. Chaque demi-jour d’absence doit être justifié.  

2) Motifs légaux permettant de justifier les absences

Toute absence doit être justifiée. Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants :

• l'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier,

• la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l'élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation,

• le décès d'un parent ou allié de l'élève jusqu'au 4e degré.

Pour que l'absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au titulaire au plus tard le jour du retour de l'élève dans l'établissement. Si l'absence dure plus de 2 jours, il doit être remis au plus tard le 3e jour.

3) Motifs justifiés par les parents

Les motifs, autres que ceux repris ci-dessus, sont laissés à l'appréciation du chef d'établissement pour autant qu'ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l'élève (pour plus de 2 jours d'absence pour maladie, un certificat sera exigé) ou de transports.

À cet égard, il est déraisonnable d'assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire.

L'appréciation doit être motivée et sera conservée au sein de l'école. La direction devra indiquer les motifs précis pour lesquels elle reconnaît le cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle. Si des parents, soucieux d’une certaine confidentialité, entendent porter à la connaissance de la direction seule les motifs de l’absence, ils peuvent solliciter, par l’intermédiaire du secrétariat, un contact avec celle-ci pour lui exposer les faits.

Les absences répétitives ne sont pas considérées comme exceptionnelles et sont donc injustifiées. Les motifs invoqués par les parents tels que “maladies” trop répétés ne seront plus acceptés par la direction et les absences seront donc considérées comme injustifiées.

Les rendez-vous médicaux doivent être pris de préférence en dehors des heures scolaires ou du moins ne doivent pas entrainer l'absence d'un jour pour une visite.

Dès que l'élève compte 9 demi-jours d'absence injustifiée, le directeur le signalera impérativement au service du contrôle de l'obligation scolaire de l'Administration. Si ces jours d’absence ne cessent d’augmenter, la direction de l’école contactera le service du droit à l’instruction et un agent de l’administration sera dépêché afin de travailler en collaboration avec les familles pour éviter tout décrochage scolaire de l’enfant. Les parents seront avertis, par écrit, de toute démarche entreprise par la direction.

c) Retards

Les arrivées tardives à l'école maternelle et primaire occasionnent des perturbations déraisonnables pour l’enseignant, pour les autres élèves de la classe et pour l’enfant retardataire lui-même.

Tout retard, même exceptionnel, doit être justifié à l'école. L'enfant devra excuser son retard auprès de la direction, du secrétariat ou de la titulaire.

1.4. Horaire des cours

Début des cours à 8h35

Temps de midi : de 12h10 à 13h30

Fin des cours à 15h10

  1.5. Les récréations 

Les récréations sont mises à profit pour prendre l’air et/ou passer aux toilettes (le passage aux toilettes durant les périodes de cours doit rester exceptionnel). Aucun élève ne reste dans les classes ou dans les couloirs.

Toutefois, il se peut que certains enseignants acceptent de prendre leur temps de pause pour travailler avec les enfants. Dans ce cas, l’enfant aura l’autorisation de son enseignant pour entrer dans les bâtiments.

1.6. Les services offerts par la Ville de Charleroi 

Les temps extrascolaires, hors des périodes de cours, sont assurés par le service ATL de la Ville de Charleroi.

Les garderies

Les écoles sont ouvertes de 7h00 à 17h30 du lundi au vendredi. Une dérogation pour allonger ce temps d'accueil est en place, l'école est alors ouverte à 6h30 jusque 18h30 ; dans ce cas, une attestation de votre employeur vous sera demandée.

Les enfants se présentant avant 8h15 doivent obligatoirement s’y rendre ; de même pour les enfants qui n’ont pas quitté l’école à 15h30.

Étude surveillée

À l’école primaire, une étude est organisée. Il s’agit d’un lieu propice à la rédaction des devoirs, il ne s’agit pas de périodes de remédiation. Cette possibilité d’étude est un service que nous vous rendons. Dès lors, si un enfant enfreint les règles établies en début d’année et perturbe le bon déroulement de ce service, celui-ci en sera exclu pour une période déterminée.

Le temps de midi

Les temps de midi sont également considérés comme temps extrascolaires, ils sont organisés par la Ville de Charleroi et pris en charge par des accueillants employés par la ville. Toutefois, les directions se réservent le droit d’évincer un enfant qui ne respecterait pas les règles établies au sein de l’école. Les enfants qui dinent à l'école ne pourront pas sortir pendant le temps de midi. Si des parents autorisent leur enfant à rentrer seul à la maison le temps de midi, une autorisation de sortie signée sera transmise aux accueillants. Les enfants sont alors sous la responsabilité parentale.

  À GPF1 Rue de Ransart, les parents ont la possibilité d’inscrire leur enfant aux repas complets (potage, plat chaud, dessert). Ceux-ci sont organisés les lundis, mardis et jeudis ainsi que les vendredis en version “snack” en collaboration avec la section hôtellerie de l’Institut Sainte-Anne. Les modalités d’inscription et de paiement vous sont expliquées en début d’année. 

1.7. Entrées et sorties de l’école

Le matin, les parents sont invités à déposer leur enfant devant l’école. Seul l’enfant est autorisé à entrer dans l'enceinte de l’école. 

À la sortie des cours, les parents attendent leur enfant à l’entrée de la cour de récréation.

Ces deux règles permettent de redonner à la cour son utilisation première qui est d’être le lieu récréatif des enfants. Il est strictement interdit à un parent d’interpeler un autre enfant que le sien. En cas de problème, il s’adressera à un membre du personnel présent ou communiquera le problème rencontré au titulaire via le journal de classe/cahier de communications ou par mail. En cas d’interpellation d’un autre enfant, vu le caractère privé des établissements scolaires, la direction se réserve le droit d’interdire l’accès à l'enceinte de l’école aux personnes concernées.

Il est également demandé aux parents de respecter le code de la route au niveau du stationnement et des zones privées en veillant à la sécurité de tous.

2. La vie en communauté

  2.1. Rapport à soi

Hygiène et santé

En cas de pédiculose (poux), l'école informe le PSE (Centre de santé) qui organisera une visite de contrôle dans les classes concernées.

Un enfant malade est incapable de vivre une journée de classe dans de bonnes conditions. Si un enfant est malade, il ne peut se présenter à l'école. Aucun médicament ne peut être confié au personnel enseignant et encore moins aux enfants (sauf attestation médicale).

Si la maladie se déclare pendant le temps scolaire, l'école agira en conséquence et contactera les parents.

En cas d'accident, l'école avertit les parents. Si ceux-ci ne sont pas joignables, l'école fera appel à un médecin ou aux services d'urgence. Les membres de l’équipe éducative ne peuvent véhiculer les enfants dans leur propre véhicule pour une simple question d’assurance.

La tenue vestimentaire

Selon le lieu dans lequel on se rend, on adopte un style vestimentaire adapté. Pour la piscine, un club de sport, la plage, un mariage ou un premier emploi…cela est évident. La tenue choisie pour se rendre à l’école sera appropriée au milieu scolaire et n’entravera pas le bon déroulement des apprentissages.

Tout adulte de l’école restera le garant des principes de base et peut, si nécessaire, avertir l’élève de ce qu’il faut modifier pour le lendemain.

Voici la liste des vêtements autorisés :

• t-shirt, sweat, pull, chemise, blouse (portés aux hanches et sous-vêtements cachés),

• pantalon, combinaison, bermuda, jupe, robe (minimum aux ¾ des cuisses),

• chaussures, baskets, bottes, ballerines, sandales (qui tiennent aux pieds),

• bijoux et boucles d’oreille (discrets et sous la responsabilité des familles),

• cheveux propres et soignés (laissant le visage dégagé).

Sont interdits :

• les signes religieux,

• les insignes et propos à connotation raciste et/ou xénophobe,

• le maquillage, les faux-ongles et les colorations de cheveux (sauf dans le cadre d’activités spéciales et sous l’autorisation d’un membre du personnel),

Tout élève et tout membre de l’équipe éducative a pour obligation d’accéder à l’enceinte de l’école la tête découverte. Les chapeaux et casquettes sont autorisés dans la cour de récréation en cas de forte chaleur. De même, les bonnets sont autorisés en hiver à l’extérieur.

2.2. Rapport aux autres et à l’environnement

L’un des objectifs de l’école est de faire de vos enfants des citoyens responsables. Dans cette optique, nous travaillons sur la communication non violente, sur la gestion positive des conflits, sur la réflexion positive et la recherche de solutions.

Notre école a établi 4 grandes règles qu’il est interdit d’enfreindre. Celles-ci s’inscrivent dans le respect de soi, des autres et des biens matériels :

• je ne donne pas de coups à l’autre

• je n’insulte pas l’autre avec des mots ou des gestes

• je n’abime pas mon matériel, je n’abime ni ne vole celui des autres ni celui de l’école

• je réponds poliment aux adultes et mon attitude n’est pas arrogante.

Relation sociale

Une de nos préoccupations majeures est la lutte contre l’échec scolaire. Or, la réussite de l’élève dépend notamment de sa motivation. Et la motivation à apprendre dépend de l’environnement éducatif de l’élève : les interactions avec ses pairs et avec les adultes sont des éléments primordiaux pour garantir le bien-être de chacun et permettre de s’épanouir au mieux.

À GPF, nous mettons un point d’honneur à accompagner les enfants dans l’apprentissage et la gestion positive des conflits. Pour un enfant, apprendre à gérer positivement les conflits, c’est aussi développer sa confiance en soi, ses capacités à prendre sa place dans une société démocratique comme citoyen responsable, actif, critique et solidaire, comme citoyen capable de rencontre, d’échange et de dialogue. Enfin, c’est aussi « proposer aux jeunes des espaces qui soient des lieux d’émancipation, d’expérimentation, d’expression, d’information et de réflexion et favorisant l’éducation active par les pairs ».

Que ce soit avec les enfants ou avec les adultes, nous privilégions le dialogue et la communication non violente, car bien communiquer est important et primordial pour l’épanouissement de chacun. La collaboration entre l’école et la famille nécessite une relation de confiance, le respect mutuel, l’acceptation, l’égalité, l’ouverture et l’écoute. Le fait de travailler ensemble permet d’atteindre des objectifs communs tels que le bien-être et la réussite éducative de l’enfant.  

L'école est un lieu privé. L'accès à son enceinte est interdit durant le temps scolaire sauf autorisation de la direction ou de l'équipe éducative.

Un parent ne pourra rencontrer l’enseignant de son enfant durant les heures scolaires, il passera obligatoirement par le secrétariat ou la direction. Pour toute rencontre, un rendez-vous sera pris via le journal de classe de l’enfant ou via l’adresse mail professionnelle de l’enseignant.

La direction de l'école peut toujours assister à une rencontre enseignants-parents, sa présence peut être nécessaire s'il y a un problème et que l'école est concernée par la solution à prendre.

Toutes les langues et les cultures sont les bienvenues à GPF, mais il est à rappeler que la langue véhiculée dans notre établissement est le français. En cas d’échange en présence d’un membre du personnel, c’est l’usage exclusif du français qui est de mise afin de ne créer aucune ambigüité de communication.

Utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC)

Pour ne pas entraver le bon déroulement des activités, les smartphones et autres appareils multimédias sont interdits dans l'enceinte de l'école.

Le GSM sera autorisé uniquement pour un enfant retournant seul avec autorisation parentale écrite et accord de la direction. Dans ce cas, le GSM sera déposé, éteint, auprès de la titulaire ou au secrétariat. Cependant, ces objets seront sous la responsabilité des élèves.

Il est strictement interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation ou à la vie privée d'un tiers par l'intermédiaire d'un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (GSM, réseaux sociaux ...) tant pour les enfants que pour les enseignants. Quels que soient les soucis rencontrés, les membres de l’équipe éducative sont à votre écoute afin de trouver une solution au plus vite.

L'utilisation des réseaux sociaux est sous la responsabilité des parents. Nous vous rappelons qu’en Belgique, la majorité numérique est fixée à l’âge de 13 ans. Dans nos écoles primaires, aucun enfant ne devrait avoir accès aux réseaux sociaux. Ils n’ont pas encore clairement conscience de ce que signifie la notion de « vie privée » et encore moins des conséquences extrêmement dommageables que la divulgation de celle-ci peut engendrer dans l’immédiat ou dans le futur.

Respect des lieux et des biens

La cadre dans lequel grandit votre enfant mérite le respect et la protection de la part de tous. Chacun est prié de respecter les lieux dans lesquels nous vivons ainsi que le matériel mis à disposition : classes, cour de récréation, salle de gym ainsi que les lieux visités lors de sorties organisées par l’école.

Les élèves sont tenus de participer quotidiennement aux actions de nettoyage et de responsabilisation à l’environnement qui sont mises sur pied autant dans le local classe que dans les espaces communs. Le tri des déchets est obligatoire (PMC / Papier et carton / Autres déchets)

La sécurité dans l’enceinte de l’école

La sécurité et le sentiment de bien-être à l’intérieur de nos murs pour chacun de nos élèves sont des éléments obligatoires. C’est dans cette optique que nous interdisons aux parents d’interpeler un autre enfant que le leur.

Les objets tranchants et contondants (exceptés les ciseaux à bouts arrondis qui se trouvent dans le plumier, en classe) sont interdits.

En vertu de l’article 3 du décret du 5 mai 2006 relatif à la prévention du tabagisme et à l’interdiction de fumer à l’école, il est totalement interdit de fumer dans les bâtiments scolaires ainsi que dans les espaces ouverts situés dans l’enceinte de l’école. Seule la cigarette sera autorisée lors des évènements festifs (fancy-fair) si des cendriers sont mis à votre disposition. Tout élève pris en train de fumer fera l’objet d’une sanction.  

De même, l’introduction, la détention ainsi que la consommation de substances stupéfiantes ou alcoolisées sont interdites et passibles de sanction disciplinaire.

  Il est déconseillé d'emporter des objets de valeur et de faire étalage de vêtements de "marque". L'école n’est pas responsable et ne couvre ni détérioration ni vol éventuel. 

Il est indispensable que les objets personnels soient notés au nom de l'enfant.

2.3. Assurance de l’école

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre d’une activité scolaire, doit être signalé dans les meilleurs délais à l’école.

Seuls les dégâts corporels seront pris en charge par l’assurance de l’école. L’assurance n’interviendra pas sur quelque dégât matériel que ce soit (vêtements et objets scolaires).

Exceptionnellement, l’assurance interviendra sur un bris de lunettes n’excédant pas un certain plafond.

3. La discipline et les sanctions disciplinaires

Tout membre du personnel a, à tout moment, autorité sur tous les élèves.

L’élève s’engage à manifester en toutes circonstances le respect auquel son prochain a droit. Dans le cas contraire, des sanctions seront prises.  

Les sanctions

Différentes sanctions peuvent être prises telles que le rappel à l’ordre oral, le rappel à l’ordre écrit, l’éviction des récréations, un travail de recopiage ou un travail d’intérêt général, la retenue, l’exclusion provisoire du cours, l’exclusion provisoire de l’établissement et l’exclusion définitive.

Lors d’un non-respect volontaire envers des biens matériels appartenant à l’école ou à d’autres élèves, nous nous réservons le droit de demander aux parents de l’élève irrespectueux de remplacer les biens abimés ou d’intervenir financièrement.

Pour tout comportement inapproprié, la direction et les enseignants se réservent le droit d’interdire la participation d’un élève aux sorties et voyages scolaires.

Le conseil de réflexion

Lorsqu’un enfant enfreint une des règles de respect à plusieurs reprises, celui-ci est convoqué en conseil de discipline. Ce lieu de rencontre a pour objectif de comprendre les raisons pour lesquelles l’enfant a agi de la sorte, de l’outiller pour éviter de reproduire ces actes de violence. Il s’agit d’un moment de réflexion durant lequel on donne la parole à l’élève pour lui laisser la possibilité de s’exprimer, il peut y déposer ses émotions et ses besoins, nous susciterons chez lui la recherche de comportements alternatifs. Les sanctions qui émanent du conseil de discipline sont des sanctions réparatrices ou des sanctions réflexives.

4. La gratuité 

Par le seul fait de la fréquentation de l'établissement par l'élève, les parents s'engagent à s'acquitter des frais scolaires demandés par l'établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l'établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière. En cas de difficulté financière, un plan d’apurement pourra être mis en place après une rencontre avec la direction.